La Convention collective 66 handicapés : établissements et services ; médecins spécialisés (JO 3116 – IDCC 413) est un document légal qui définit les conditions de travail et les droits des travailleurs handicapés dans les établissements et services médico-sociaux.
Cette convention collective s’applique aux employeurs et aux salariés des établissements et services accueillant des personnes handicapées, ainsi qu’aux médecins spécialistes exerçant dans ces structures.
Elle fixe notamment les conditions de rémunération, les horaires de travail, les congés payés, les absences pour maladie, les modalités de licenciement, ainsi que les garanties en matière de sécurité et d’hygiène au travail.
Les employeurs sont tenus de respecter les dispositions de cette convention collective, sous peine de sanctions financières et/ou pénales.
De plus, les employeurs ont l’obligation de mettre en place des mesures pour favoriser l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés, comme l’aménagement du poste de travail ou la mise à disposition d’un accompagnement spécifique.
La convention collective handicapés : établissements et services ; médecins spécialisés (JO 3116 – IDCC 413) est un outil essentiel pour garantir l’égalité des chances et le respect des droits des travailleurs handicapés dans les établissements et services médico-sociaux.